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Prix des services juridiques en Russie
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Liste des services juridiques
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Prix du service
en roubles
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Au sujet du recouvrement des créances du côté du demandeur ou de défenseur:
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Analyse des documents présentés par le client au sujet des motifs du recouvrement des créances, de la possibilité du recours au tribunal avec la demande, de la possibilité de la défense judiciaire des intérêts du défendeur
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de 10 000 à 50 000
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Représentation des intérêts devant le tribunal arbitral de la première instance, devant la cour d'appel et de cassation
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de 40 000 à 140 000
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Suivi judiciaire de la procédure d'exécution
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de 40 000
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De plus: pour le profit économique qui dépasse 1 million roubles, reçu à l'issue de la fourniture des services juridiques le Client (demandeur ou défendeur) paye à l'exécuteur les primes.
La somme finale de la rémunération est défini par le Client lui-même selon le degré de sa satisfaction
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de 3 à 7% des sommes qui dépassent 1 millions roubles
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Prix des services juridiques dans le domaine des immobiliers, des relations foncières:
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Suivi judiciaire de l'enregistrement des marchés avec les fonciers, les biens immobiliers
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de 120 000
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Suivi judiciaire des marchés de vente des biens immobilier
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de 150 000
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Suivi judiciaire des investissements dans les biens immobiliers
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de 200 000
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Suivi judiciaire des marchés de vente des fonciers
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de 200 000
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Prix des services judiciaires relatifs à l'imposition:
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Défense des droits du contribuable devant le tribunal arbitral lors des litiges judiciaires avec les autorités fiscales
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de 70 000
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Consultations judiciaires et représentation des intérêts du contribuable lors de l'exécution du contrôle par les autorités fiscales
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de 70 000
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Services juridiques relatifs au recouvrement, à la restitution des impôts payés en trop TTC
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de 70 000
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Services juridiques relatifs à l'exécution de l'audit fiscal et à la préparation de l'entreprise au contrôle fiscal
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de 150 000
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Audit fiscal – expertise du respect de la réglementation fiscale et consultations au sujet de l'exclusion des violations commises par l'entreprise
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de 150 000
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Consultations judiciaires relatifs à la construction du système optimal de l'imposition afin d'assurer la sécurité fiscale des organisations de commerce et des sociétés de construction
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de 250 000
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Services juridiques relatifs à l'insolvabilité (banqueroute)
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de 150 000 par mois
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Suivi judiciaire de l'activité des agents économiques sous forme de maintenance
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de 50 000
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Audio de droits:
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Expertise des documents attributifs, constitutifs et des documents d'autorisation.
(– Analyse de la conformité de la législation de la Fédération de la Russie des documents constitutifs de l'objet, des changements du statut, des protocols (réunion du conseil d'administration, organes exécutifs, réunions générales des participants, réunion sociale etc), des documents, qui confirment la fusion, la réorganisation etc., des documents relatifs au changement de statut juridique, analyse des documents qui confirment les relations entre les propriétaires et leurs droits à la participation;
– Expertise du matériel présenté;
– Préparation du rapport)
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de 50 000
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Expertise des contrats, inventaire des droits et des obligations
Contrôle des pouvoirs des autorités d'administration du vendeur et du client à l'exécution du marché.
(– Analyse du travail contractuel, y compris tous les types des contrats conclus avec le client, le maître d'ouvrage et d'autres contre-agents, de leur état, volume et étape de l'exécution;
– Expertise du matériel présenté;
– Préparation du rapport)
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de 50 000
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Examen de toutes les pièces du dossier en production préparées à la procédure contentieuse, de l'exécution des jugements finals, et de la prévision du total des contestations judiciaires pendantes;
– Expertise du matériel présenté;
– Préparation du rapport
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de 50 000
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Services juridiques
Arbitrage — défenses des intérêts devant le tribunal
Services juridiques relatifs aux obligations monétaires
Services juridiques dans le domaine des immobiliers
Services juridiques dans le domaine des relations foncières
Services juridiques dans le domaine de la construction
Conflits fiscaux dans le domaine du commerce et de la construction
Services juridiques dans le domaine de la banqueroute
Parmi nos clients:
SA de type fermé "Torrent Pharma" (Moscou, Inde), SA de type fermé «Atlas Copco» (Suède, Moscou), SAO «Alpha-Banque», SAO «Vnechtorgbanque», SA de type fermé «Chell Neft», SAO «TNK-VR» , SAO АК «SIBUR», SAO «Slavneft», SAO «Arguments et Faits»
On nous fait confiance parce que:
• Nous travaillons sur le marché des services juridiques depuis l'an 1994
• Nous sommes parmi les leaders du marché russe des services juridiques
• Nos juristes ne fournissent les services que dans les domaines indiqués sur notre site.
• Les bureaux de nos sociétés se trouvent dans la plupart des villes: Moscou, Tioumen, Khanty-Mansiysk, Noviy Urengoy
• Les pris des services juridiques sont plus bas que ceux de nos concurrents
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