Services juridiques «Groupe des sociétés juridiques «Lex» à Moscou, Tioumen, Khanty-Mansiysk et d'autres villes de la Russie

Services juridiques relatifs recouvrement des créances

Services relatifs aux défenses des intérêts du créditeur ou du débiteur devant le tribunal pour le recouvrement des dettes surgies:
Lors de la construction d'un bâtiment
En vertu du contrat de prestation de services
En vertu du contrat de bail
En vertu du contrat de fourniture de marchandises
En vertu du contrat de transport
Services relatifs à l'exécution des sentences :
Contrôle juridique da la procédure d'exécution
Engagement et contrôle de la procédure de banqueroute contre le débiteur
 

Services juridiques dans le domaine de la construction

Services de la protection lors des contestations judiciaires:
Entre les clients, les maîtres d'ouvrage, les investisseurs, les entreprises de construction
Entre les fournisseurs et les entreprises de construction
Entre les sociétés de projets et les clients
Entre les autorités municipales d'état

Contrôle juridique:
Enregistrement d'état des ouvrages
Régularisation et enregistrement des droits aux ouvrages inachevés
Investissement dans le domaine de la construction
 

Services juridiques dans le domaine des immobiliers

Protection des droits lors des contestations judiciaires:
Au sujet des droits de propriété
Au sujet du bail des biens immobiliers
Au sujet du recouvrement des créances
Au sujet de l'exécution des obligations contractuelles
Au  sujet de la contestation des décisions des autorités d'état
Contrôle juridique:
Opération de vente
Investissement aux biens immobiliers
Enregistrement d'état des droits de propriété
Reconnaissance du droit de propriété aux bâtiments  construits sans autorisation.
 

Services juridiques relatifs à la procédure de banqueroute et de cessation d'entreprise

Services pour les propriétaires du débiteur:
Défense des intérêts de l'entreprise contre les revendications des créditeurs
Contrôle de l'intégrité des  propriétés du débiteur
Préparation et conclusion du contrat judiciaire
Cessation de la procédure de banqueroute
Liquidation amiable d'entreprise
Services pour les créditeurs au but du remboursement des dettes:
Engagement de la procédure de banqueroute contre le débiteur
Contestation des marchés conclus par le débiteur concernant la sortie des actifs d'entreprise
Recours aux autorités judiciaires avec la demande de l'introduction de l'action pénale relative à la banqueroute fictive (délibérée)
Adoption d'autres mesures de l'extinction des dettes lors de la procédure de banqueroute
 

Imposition dans le domaine de la construction et du commerce

Contestation des décisions dans les services fiscaux devant le tribunal
Présentation des intérêts du contribuable lors du contrôle fiscal
Indemnisation, retour des impôts payés en trop TTC
Audit fiscal et préparation au contrôle fiscale
Consultation fiscale

Présentation des intérêts devant le tribunal arbitral
Défense des intérêts devant le tribunal arbitral au sujet des conflits de droit civil entre les personnes morales интересов в арбитражном
Appel des décisions injustes  des autorités municipales, des autorités d'état et de contrôle
Contestation devant le tribunal des décisions des commissions de concours concernant des achats d'état
Préparation des pièces de procédure pour le tribunal arbitral
Appel des décisions du tribunal devant le tribunal arbitral supérieur
 

Services juridiques relatifs aux questions de la propriété foncière

Contrôle juridique:
Ventes de la terre
Enregistrement d'état des droits à la propriété foncière
Privatisation du domaine
Transfert du domaine d'une catégorie à une autre
Protection des droits lors du litige concernant l'exploitation agricole:
Au sujet de la propriété foncière
Au sujet du bail à ferme
Au sujet de l'exécution des obligations contractuelles
Avec les autorités municipales d'état
 

A propos du «Groupe des sociétés juridiques «Leks»

A présent le «Groupe des sociétés juridiques «Lex» fondé au mois de février de l'an 1994 réunit les sociétés et les compagnies juridiques suivantes: «Société juridique «Lex» à Moscou,  Société juridique «Lex» à Toumen, Société juridique «Sever-Lex» à Khanty-Mansiysk, aussi bien que les filiales à Noviy Urengoy (district autonome de Iamalo-Nénétsie).
Les sociétés juridiques qui font partie du Groupe indépendamment du siège – à Moscou, Tioumen, Khanty-Mansiysk, se spécialisent dans les services juridiques indiqués sur le site.
Les services juridiques principaux des sociétés juridiques qui font partie du Groupe sont les suivants:
•    Recouvrement des créances
•    Défense des intérêts du débiteur devant le tribunal
•    Services juridiques dans le domaine de la construction
•    Services juridiques dans le domaine des immobiliers
•    Services juridiques dans le domaine des relations foncières
•    Services juridiques relatifs aux questions de l'imposition des entreprises de commerce et de construction
•    Services juridiques lors de la banqueroute d'entreprise
Pendant 16 années les sociétés juridiques du Goupe «Lex» travaillent avec succès sur le marché des services juridiques. D'après les statistiques des agences, depuis l'an 2000 le Groupe entre dans le dix des sociétés juridiques principales de la Russie d'après le volume des services juridiques founis (les statistiques de Expert RA, ID Kommersant). Chaque année les juristes des compagnies participent aux centaines des procès judiciaires difficiles. Résultat: plus de 90% des procès gagnés pour nos clients dont l'effet économique est de dizaines de milliards de roubles.

Pour toutes les questions sur les services juridiques contactez:

Directeur exécutif «Lex» à Moscou Andrey Iossifovitch Bilkeiou (les servies juridiques à Moscou et dans la région de Moscou , des villes de la région fédérale centrale).

Directeur exécutif de la société juridique  «Lex» à Tioumen Maxim Sergueevitch Vorobiev ( les services juridiques à Tioumen, les villes du district fédéral de l'Oural, du district fédéral sibérien)

Directeur exécutif de la société juridique «Sever-Lex» à Khanty-Mansiysk Anatoliy Haknokovitch Kim ( les services juridiques à Khanty-Mansiysk, les villes du district autonome des Khantys-Mansis)

 Informations détaillées sur le Groupe des sociétés juridiques «Lex»
 

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